Art. 190.–   Toute personne qui se livre à une navigation maritime sans être munie, conformément aux lois et règlements, d'un rôle d'équipage, ou qui n'exhibe pas son rôle à la première réquisition des autorités, est punie d'une amende de 36.000 à 360.000 francs si le bâtiment a une jauge brute dépassant 25 tonneaux, de 36.000 à 180.000 francs dans le cas contraire.