Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre IV — Règles de sécurité particulières à certaines catégories de navires de plaisance et aux embarcations traditionnelles
Art. 191.– Des textes pris par l'autorité maritime compétente fixent les règles relatives à la sécurité de la navigation, applicables aux embarcations de plaisance à voile d'une jauge brute inférieure à deux, et à moteur d'un poids total inférieur à 800 kilogrammes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement