Art. 191.–   Tout capitaine qui embarque ou débarque une personne de l'équipage sans faire mentionner cet embarquement ou ce débarquement sur le rôle d'équipage par l'autorité administrative maritime est puni, pour chaque personne irrégulièrement embarqué ou débarquée, d'une amende de 36.000 à 180.000 francs.

Les mêmes peines sont encourues pour chaque passager admis à bord sans avoir été inscrit à la suite du rôle d'équipage. Toutefois, des dispositions spéciales pourront être établies par arrêté pour certaines navigations ; les infractions à ces dispositions seront punies d'une amende de 36.000 à 180.000 francs.