Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE XI — Du dépôt et du séquestre.
CHAPITRE I — Du dépôt en général, et de ses diverses espèces.
Art. 1916.– II y a deux espèces de dépôt: le dépôt proprement dit, et le séquestre.
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