Art. 192.–   Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou d'autres cas fortuits sont tenus :

a)

dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des Douanes, de se conformer aux obligations prévues par l'article 55 du présent Code ;

b)

dans les vingt-quatre (24) heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 58 du présent Code.