Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION IV — ENTREPÔT PRIVE
Paragraphe II — Séjour des marchandises en entrepôt privé et manipulations autorisées
Art. 192.– (1) Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt privé pendant deux ans.
(2) Les marchandises avariées sont exclues de l'entrepôt privé.
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