Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE XV — Dispositions transitoires
Art. 192.– Les conventions minières, en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent valables pour la durée de leur période de validité. Le renouvellement de ces conventions se fera conformément aux dispositions de la présente loi.
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