Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section I — Attroupements
Art. 192.– Est punie de l'emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, toute personne non armée qui, faisant partie d'un attroupement, ne l'abandonne pas après la première sommation.
L'emprisonnement est de six mois à trois ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs si la personne non armée continue à faire volontairement partie d'un attroupement armé qui ne s'est dispersé que devant l'usage de la force.
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