Art. 193.–   (1) La Commission communale de supervision proclame les résultats des élections municipales au niveau de la circonscription électorale concernée, dans un délai maximal de soixante douze (72) heures à compter de la clôture du scrutin.

(2) Les travaux de la commission communale de supervision sont consignés dans un procès-verbal signé de tous les membres de la commission présents.

(3) Une copie dudit procès-verbal est transmise au Préfet territorialement compétent pour acheminement au Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Une copie est également transmise à la Direction Générale des Elections.