Art. 193.–   (1) Les décisions de l'inspecteur de la navigation et du travail maritime, du fonctionnaire ou de l'expert désigné sont susceptibles de recours dans un délai de quinze (15) jours suivant leur notification.

(2) Sont habilités à formuler ou exercer un recours :

—

le capitaine auquel l'autorisation de départ a été refusée ;

—

le capitaine ou l'armateur qui juge excessives les prescriptions de l'inspecteur de la navigation et du travail maritimes.

(3) Le recours est formulé auprès de l'autorité maritime compétente. Celle-ci prescrit une visite du navire par une commission présidée par elle-même ou son délégué et en fixe par ailleurs la composition.

(4) La commission entend l'inspecteur de la navigation et l'autorité maritime compétente statue conformément aux conclusions de la commission.