Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section I — Attroupements
Art. 193.– Est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, quiconque, dans un attroupement, est trouvé porteur d'une arme.
L'emprisonnement est d'un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs dans le cas d'attroupement dispersé par la force.
Toute personne qui continue à faire partie d'un attroupement après la deuxième sommation faite par un représentant de l'Autorité publique peut être condamnée à la réparation pécuniaire des dommages causés par cet attroupement.
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