Art. 195.–   Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs, celui qui, par voies de fait, violences ou menaces détermine un individu à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association à caractère religieux.