Art. 196.–   Toute personne embarquée qui, à l'insu du capitaine introduit sur un navire, en vue de les faire transporter, des marchandises non inscrites au manifeste, est punie d'une amende de 36.000 à 120.000 francs et d'un emprisonnement de onze jours à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit du capitaine de jeter à la mer les marchandises indûment chargées sur le bâtiment.