Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Section VI — Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts
Art. 196.– Est puni des peines prévues à l'article précédent, celui qui, par trouble ou désordre, empêche, retarde ou interrompt l'exercice d'un culte dans les lieux habituels de sa célébration.
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