Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE

SECTION V — DISPOSITIONS DIVERSES

 Art. 197.–   (1) La durée de séjour maximum en entrepôt est comptée à partir de l'entrée primitive en entrepôt ; en cas de mutation d'entrepôt de catégorie différente, la durée de séjour en entrepôt ne peut excéder au total celle afférente à la catégorie d'entrepôt qui bénéficie du délai le plus long.

(2) Exceptionnellement, et à condition que les marchandises soient en bon état, les délais fixés par les articles 183, 189 et 192 ci-dessus peuvent être prorogés par l'administration des douanes, à la demande des entrepositaires