Art. 197.–   Tout capitaine qui, hors le cas d'empêchement légitime, ne dépose pas son rôle d'équipage et son livre de discipline au bureau de l'arrondissement maritime ou à la chancellerie du consulat, soit dans les vingt-quatre heures de son arrivée dans un port ivoirien ou dans un port étranger où réside un consul général, un consul ou un vice-consul de la Côte d'Ivoire ou d'autorités consulaires auxquelles des droits équivalents ont été reconnus lorsque le bâtiment doit séjourner plus de vingt-quatre heures dans le port (jours fériés exclus), soit dès son arrivée, si le bâtiment doit séjourner moins vingt- quatre heures dans le port, est puni d'une amende de 25.000 à 125.000 francs.