Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE XVI — Dispositions finales
Art. 197.– La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de Mat
Fait Abidjan, le 24 mars 2014.
Alassane OUATFARA.
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