Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Section VI — Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts
Art. 198.– Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque :
Trouble une cérémonie ou un convoi funéraire ;
Viole ou profane le lieu où repose un mort ;
Dégrade ou souille un monument funéraire ;
Profane ou mutile tout ou partie d'un cadavre inhumé ou non ;
Outrage ou frappe publiquement un cadavre ;
Fait disparaître ou soustrait un cadavre ou une partie de cadavre.
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