Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE III — NAVIGATION MARITIME

TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

Chapitre VII — Information nautique et informations à fournir par les navires

 Art. 199.–   A bord de tout navire assujetti à la Convention SOLAS devra être tenu une fiche synoptique continue (CSR) sur laquelle seront mentionnées et constamment actualisées conformément à la Règle XI-1/5 de ladite Convention et aux textes subséquentstoutes les informations administratives relatives au navire. Cette fiche est délivrée par l'Autorité Maritime du pavillon et tenue à jour par le Capitaine sous le contrôle de ladite Autorité.