Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre VII — Information nautique et informations à fournir par les navires
Art. 199.– A bord de tout navire assujetti à la Convention SOLAS devra être tenu une fiche synoptique continue (CSR) sur laquelle seront mentionnées et constamment actualisées conformément à la Règle XI-1/5 de ladite Convention et aux textes subséquentstoutes les informations administratives relatives au navire. Cette fiche est délivrée par l'Autorité Maritime du pavillon et tenue à jour par le Capitaine sous le contrôle de ladite Autorité.
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