Code Electoral au Cameroun

Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 1er.–   (1) La présente loi porte Code électoral.

(2) Elle fixe notamment :

les dispositions spécifiques à l'organe chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;

les dispositions communes à l'élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;

les dispositions spécifiques à l'élection et à la vacance à la Présidence de la République ;

les dispositions spécifiques à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;

les dispositions spécifiques à l'élection des conseillers municipaux ;

les dispositions spécifiques au référendum ;

les dispositions applicables à l'élection des sénateurs ;

les dispositions applicables à l'élection des conseillers régionaux ;

les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis où résidant à l'étranger ;

les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.