Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er.– (1) La présente loi porte Code électoral.
(2) Elle fixe notamment :
les dispositions spécifiques à l'organe chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;
les dispositions communes à l'élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;
les dispositions spécifiques à l'élection et à la vacance à la Présidence de la République ;
les dispositions spécifiques à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
les dispositions spécifiques à l'élection des conseillers municipaux ;
les dispositions spécifiques au référendum ;
les dispositions applicables à l'élection des sénateurs ;
les dispositions applicables à l'élection des conseillers régionaux ;
les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis où résidant à l'étranger ;
les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.
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