Code des Investissements au Cameroun
ORDONNANCE N° 90/007 DU 08 Novembre 1990 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU CAMEROUN.-
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er.– La présente ordonnance a pour objet de favoriser et de promouvoir les investissements productifs au Cameroun.
Elle vise à encourager la création et le développement des activités économiques orientées vers :
la valorisation prioritaire des ressources naturelles nationales,
la création d'emplois nouveaux,
la production des biens et services compétitifs pour la consommation interne et l'exportation,
l'accroissement des exportations des produits manufacturés,
le transfert et l'adoption de technologies appropriées,
la protection de l'environnement et,
l'amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural.
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