Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
TITRE UNIQUE — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er.– (1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
(2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
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