Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION
Art. 1er.– La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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