Code Pétrolier au Cameroun

LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 1er.–   La présente loi porte code pétrolier. Elle s'applique au secteur pétrolier amont. A ce titre, elle :

vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ;

fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures en amont;

détermine le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, sous réserve des dispositions de l'article 131 ci-dessous ;

fixe les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.