Code Pétrolier au Cameroun
LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er.– La présente loi porte code pétrolier. Elle s'applique au secteur pétrolier amont. A ce titre, elle :
vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ;
fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures en amont;
détermine le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, sous réserve des dispositions de l'article 131 ci-dessous ;
fixe les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.
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