Art. 1er.– Objet et champ d'application

1. La présente convention collective dénommée « Convention Collective Nationale de l'Agriculture et Activités Connexes » régit les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs tels qu'ils sont définis à l'article 1er du Code du Travail dans les entreprises concernées exerçant leur activité sur le territoire de lu République du Cameroun.

2. Sont réputées connexes entre elles aux fins d'application de la présente convention : les exploitations d'agriculture, d'élevage, de chasse, de piégeage et de capture d'animaux,

3. L'ensemble du personnel d'une entreprise telle que définie à l'alinéa précédent et quelle que soit l'activité propre de tel chantier, usine, atelier, bureau, plantation, ranch ou établissement est soumis à la présente convention.

4. Sont exclus du champ d'application de la présente convention :

—

les établissements traitant et transformant des produits agricoles ; lorsque ces opérations ne sont pas nécessaires pour tirer parti de la récolte ;

—

les ateliers annexés à une exploitation agricole ou assimilée, autres que ceux nécessaires à la répartition et à l'entretien du matériel de l'exploitation ;

—

les laboratoires annexés à une exploitation agricole ou assimilée, autres que ceux nécessaires au contrôle des opérations de traitement et de transformation.

5. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissement pourvu que ceux-ci comportent des clauses plus favorables.

6. La présente convention abroge et remplace dans toutes leurs dispositions, les conventions collectives existantes dans l'agriculture et les activités connexes.