CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
Art. 1er.– Objet
1. La présente Convention Collective réglemente les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs des branches d'activités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
2. La présente Convention Collective ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements pourvus que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.
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