CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

 Art. 1er.– Objet

1. La présente Convention Collective réglemente les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs des branches d'activités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. La présente Convention Collective ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements pourvus que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.