CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 1er.– Champ d'application et objet

1. La présente convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Entreprises de Stockage et de Distribution des Produits Pétroliers » règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis à l'article 1er du Code du Travail, dans les entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers, exerçant leurs activités sur le territoire de la République du Cameroun.

2. Sont exclus du champ d'application de la présente convention, les établissements desdites entreprises auxquels s'appliquent d'autres conventions collectives.

3. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements, pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.