CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EXPERTS TECHNIQUES DU CAMEROUN
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er.– Champ d'application et objet.
1. La présente convention dénommée « Convention Collective Nationale des Experts Techniques du Cameroun» règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs tels .qu'ils sont définis à l'article 1er du Code du Travail, dans les Sociétés et/ou Cabinets d'Expertises Techniques exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun.
2. L'ensemble du personnel d'une société et/ou Cabinet d'Expertises Techniques telle que définie au paragraphe précédent, et quelle que soit l'activité propre de tel établissement ou service, est soumis à la présente convention.
3. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.
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