CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EXPERTS TECHNIQUES DU CAMEROUN

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 1er.– Champ d'application et objet.

1. La présente convention dénommée « Convention Collective Nationale des Experts Techniques du Cameroun» règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs tels .qu'ils sont définis à l'article 1er du Code du Travail, dans les Sociétés et/ou Cabinets d'Expertises Techniques exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun.

2. L'ensemble du personnel d'une société et/ou Cabinet d'Expertises Techniques telle que définie au paragraphe précédent, et quelle que soit l'activité propre de tel établissement ou service, est soumis à la présente convention.

3. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.