Art. 1er.– Champ d'application et objet.

1. La présente convention, dénommée « Convention Collective nationale des Hôpitaux Publics de première catégorie », règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis à l'article premier du code du Travail, dans les établissements ou entreprises sanitaires du secteur public disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun.

2. Au sens des dispositions de la présente convention on entend par « établissements publics du secteur de santé » l'Hôpital Général de Yaoundé : (HGY), l'Hôpital Général de Douala (HGD), l'Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé (HGOPY), le Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY) et tout autre établissement ou entreprise du secteur public exerçant dans le secteur de la santé et disposant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière.

3. L'ensemble du personnel des établissements et entreprises sanitaires du secteur public tels que définis ci-dessus, et quelle que soit l'activité propre d'un établissement ou service, est Soumis aux dispositions de la présente convention.

4. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'Accords d'établissement, pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.