Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
CHAPITRE PREMIER — GENERALITES
Art. 2.– Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes peuvent être constituées dans le territoire douanier.
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