Art. 2.–   La présente loi portant Code de l'Eau détermine les principes fondamentaux applicables :

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au régime juridique des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

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au régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

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à la gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Il précise les règles générales :

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de préservation et de répartition des eaux ;

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de préservation, de qualité des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

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d'utilisation harmonieuse des eaux sacrées ;

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de la Police des eaux, des infractions et sanctions.

Les eaux définies dans la présente loi portant Code de l'Eau comprennent les eaux continentales et les eaux de la mer territoriale.