Art. 2.–   La présente loi a pour objet de définir les principes généraux d'organisation, de fonctionnement et de développement du secteur de l'électricité. Elle fixe les règles d'exercice des activités du secteur de l'électricité.

Elle a pour objectifs notamment de :

—

garantir l'indépendance énergétique et la sécurité de rapprovisionnement en énergie électrique;

—

promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

—

développer l'énergie électrique et de favoriser l'accès à cette énergie ;

—

promouvoir la maîtrise de l'énergie ;

—

créer les conditions économiques permettant la rentabilisation des investissements ;

—

promouvoir les droits des consommateurs ;

—

promouvoir la concurrence et les droits des opérateurs.