Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE I — DEFINITIONS, OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION
CHAPITRE II — OBJECTIFS
Art. 2.– Le présent code vise à :
protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes ;
établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollutions et nuisances ;
améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant ;
créer les conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;
garantir à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;
veiller à la restauration des milieux endommagés.
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