Code de l'Environnement (Côte Ivoire)

Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement

TITRE I — DEFINITIONS, OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE II — OBJECTIFS

 Art. 2.–   Le présent code vise à :

protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes ;

établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollutions et nuisances ;

améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant ;

créer les conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;

garantir à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;

veiller à la restauration des milieux endommagés.