Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-487 DU 07 Juin 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2.– La présente ordonnance portant Code des investissements fixe les conditions, avantages et règles générales applicables aux investisseurs directs, nationaux et étrangers, réalisés en Côte d'Ivoire.
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