Art. 2.–   La présente loi s'applique aux navires immatriculés en Côte d'Ivoire ainsi qu'aux gens de mer ivoiriens ou étrangers, travailleurs assimilés et passagers qui y embarquent.

Les marins ivoiriens embarqués sur des navires étrangers peuvent conventionnellement bénéficier de certains aspects réglementaires, tels que la prise en compte des temps de navigation ou conserver le bénéfice du régime social ivoirien.