Coin du syndicaliste

L'article 15 du Décret n°93/578 du 15 juillet 1993 prévoit au profit du travailleur, le droit à la communication de la convention collective du secteur d'activités au moment de l'embauche sans prévoir les conditions de son effectivité. La présente convention est également silencieuse à ce sujet. La convention collective est pourtant la boussole qui doit guider le travailleur dans l'appréciation des clauses de son contrat de travail. Sur quelle base et à quoi adhère-t-il réellement s'il n'est même pas capable de déterminer avec précision le secteur d'activités auquel il appartient et les conséquences qui s'ensuivent ? Le législateur en matière de droit du travail devrait rendre obligatoire, la communication de la convention collective à tout travailleur au moment de l'embauche pour toutes les entreprises du secteur. Une preuve de cette communication doit être requise, notamment la décharge du travailleur sur une fiche prévue à cet effet. Les syndicalistes pourraient militer pour obtenir de l'inspection du travail un contrôle de l'effectivité de cette prescription. Les moyens de paiement ont pourtant évolué et ne s'effectuent plus nécessairement dans un local de l'entreprise. Il serait donc opportun d'adapter cette disposition aux modes contemporains de paiement.

Dans ce sens, la convention pourrait s'inspirer de la clause 17 paragraphe 3 de la convention collective des banques et autres établissements de crédit qui prévoit la remise d'un exemplaire de la convention collective au travailleur, au moment de son embauche.