CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
Art. 2.– Champs d'Application
La présente Convention s'applique sans distinction de sexe et de catégorie socio-professionnelle :
aux employés recrutes et régis selon les dispositions du code de travail ;
aux agents publics et fonctionnaires détachés auprès de la CAMPOST sous réserve des dispositions réglementaires les régissant dans leur cadre d'origine.
Sont exclus de son champ d'application : les personnes de nationalité étrangère sous contrat à durée déterminée.
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