CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

 Art. 2.– Champs d'Application

La présente Convention s'applique sans distinction de sexe et de catégorie socio-professionnelle :

aux employés recrutes et régis selon les dispositions du code de travail ;

aux agents publics et fonctionnaires détachés auprès de la CAMPOST sous réserve des dispositions réglementaires les régissant dans leur cadre d'origine.

Sont exclus de son champ d'application : les personnes de nationalité étrangère sous contrat à durée déterminée.