CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2.– Entrée en vigueur et durée
1) La présente convention entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Douala.
2) Elle est conclue pour une durée indéterminée.
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Commentaire
La convention collective est applicable à compter du jour suivant son dépôt au greffe du tribunal de première compétent.
Toute convention collective est conclue pour une durée indéterminée. L'application d'un accord collectif ne peut en effet être limitée dans le temps. Seules la révision ou la dénonciation peuvent d'aboutir à l'inapplication d'une clause de la convention collective.