CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

 Art. 2.– Champs d'application

Sont concernés par la présente Convention, les entreprises des branches d'activités comprenant notamment :

Les entreprises d'exploitation forestière ;

Les entreprises de transformation du bois ;

Les entreprises effectuant leur propre transport et le transit ;

Les entreprises de sylviculture ;

Les employés de maisons, les travailleurs et les gardiens de jour et de nuit recrutés et employés par les entreprises des branches d'activités concernées régies par la présente Convention ;

L'ensemble des travailleurs des entreprises définies ci-dessus quelle que soit leur activité propre.