CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 Art. 2.– Champ D'application

La présente convention s'applique aux entreprises des branches d'activités comprenant notamment :

les entreprises d'exploitation forestière ;

les entreprises forestières effectuant leur propre transport et transit ;

les entreprises de transformation de bois (scieries, déroulage, contreplaqués, menuiseries ....) ;

Les entreprises de sylviculture ;

Les employés de maison et autres personnels domestiques recrutés et payés par les entreprises des branches d'activités concernées ;

l'ensemble des travailleurs des entreprises définies ci-dessus, quelle que soit leur activité propre ;

Les tacherons ou entreprises de sous-traitance agrées aux activités forestières et activités annexes (inventaire, sylviculture, traitement des bois, etc.) ;