CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 2.– Champ D'application
La présente convention s'applique aux entreprises des branches d'activités comprenant notamment :
les entreprises d'exploitation forestière ;
les entreprises forestières effectuant leur propre transport et transit ;
les entreprises de transformation de bois (scieries, déroulage, contreplaqués, menuiseries ....) ;
Les entreprises de sylviculture ;
Les employés de maison et autres personnels domestiques recrutés et payés par les entreprises des branches d'activités concernées ;
l'ensemble des travailleurs des entreprises définies ci-dessus, quelle que soit leur activité propre ;
Les tacherons ou entreprises de sous-traitance agrées aux activités forestières et activités annexes (inventaire, sylviculture, traitement des bois, etc.) ;
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