CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 2.– Adhésion

1. Toute organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, qui n'est pas partie à la présente convention, doit y adhérer dans les formes et aux conditions définies par la réglementation en vigueur ;

2. Cette adhésion prend effet à compter du jour suivant le dépôt au greffe du tribunal du lieu de sa conclusion ;

3. La partie adhérente ne peut toutefois demander la révision ou la modification, même partielle de la présente convention, ni la dénoncer, elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion ;

4. Les organisations signataires ne sont pas tenues de faire une place à la partie adhérente dans les commissions ou organismes paritaires prévus par la présente convention.