Art. 2.– Adhésion

1. Peut adhérer ultérieurement à la présente Convention, toute organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs ou tout employeur, dans les formes et aux conditions définies par la réglementation.

2. Cette adhésion prend effet à compter du jour suivant le dépôt de l'acte d'adhésion au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de signature de la Convention.

3. La partie adhérente ne peut demander la révision ou la modification, même partielle, de la présente Convention, ni la dénoncer, elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion. Toutefois, elle peut faire partie des commissions paritaires.