CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 2.– Adhésion

1. Peut adhérer ultérieurement à la présente Convention, toute organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, qui n'est pas partie à la présente Convention, dans les formes et aux conditions définies par la réglementation.

2. Cette adhésion prend effet à compter du jour suivant le dépôt de Pacte d'adhésion au greffe de l'un des Tribunaux de Première Instance de la République du Cameroun.

3. La partie adhérente ne peut demander la révision ou la modification, même partielle, de la présente Convention, ni la dénoncer, elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion Toutefois, elle peut faire partie des commissions paritaires.