CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 2.– Adhésion

1. Toute organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs pris individuellement, qui n'est pas partie à la présente convention, peut, dans les formes et aux conditions définies par la réglementation en vigueur, y adhérer ultérieurement.

2. L'adhésion prend effet à compter du jour suivant le dépôt de l'acte d'adhésion au greffe du tribunal de première instance de Yaoundé.

3. La partie adhérente ne peut demander la révision ou modification même partielle de la présente convention, ni la dénoncer. Elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion.

4. Les organisations signataires ne sont pas tenues de faire une place à la partie adhérente dans les commissions ou organismes paritaires prévus par la présente convention.