Art. 20.–   (1) Les produits importés ou exportés sont soumis aux droits et taxes inscrits au Tarif des Douanes dans l'état où ils se trouvent au moment où celui-ci leur devient applicable.

(2) Toutefois, l'administration des douanes peut autoriser la séparation des marchandises qui, dans un même chargement, auraient été détériorées à la suite d'événements survenus avant saisie ou prise en charge de la déclaration en détail ; les marchandises avariées doivent être, soit détruites immédiatement, soit réexpédiées à l'intérieur, ou réexportées suivant le cas, soit taxées selon leur nouvel état.

(3) Les droits, taxes et surtaxes spécifiques sont perçus sans égard à la valeur relative ou au degré de conservation des marchandises.