Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
SECTION I — DU CONSEIL ELECTORAL
PARAGRAPHE IV — DU FONCTIONNEMENT
Art. 20.– Les sessions du Conseil Electoral sont convoquées par le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement