Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE I — LE STATUT ADMINISTRATIF DU NAVIRE
Chapitre I — Individualisation
Art. 20.– Les éléments d'individualisation du navire sont :
le nom,
le port d'attache,
la nationalité,
le tonnage,
le numéro d'immatriculation.
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