Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AU PERMIS DE RECONNAISSANCE ET AUX TITRES MINIERS
Art. 20.– La durée de validité du titre minier court, à compter de la date de signature de l'acte d'attribution.
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