Code Pétrolier (Côte Ivoire)

LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE IV — DE L'AUTORISATION DE RECHERCHE ET DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

CHAPITRE PREMIER — DES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES

 Art. 20.–   L'autorisation attachée à un contrat pétrolier est constituée, en ce qui concerne respectivement la recherche et l'exploitation des hydrocarbures :

a)

de l'autorisation de recherche d'hydrocarbures, qui peut être soit un permis de recherche d'hydrocarbures, s'il s'agit d'un contrat de concession, soit une autorisation exclusive d'exploration ou, en cas de découverte, une autorisation exclusive d'évaluation, s'il s'agit notamment d'un contrat de partage de production ;

b)

de l'autorisation d'exploitation d'hydrocarbures, qui peut être soit une concession d'exploitation s'il s'agit d'un contrat de concession, soit une autorisation exclusive d'exploitation s'il s'agit notamment d'un contrat de partage de production.