CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE II — DROIT SYNDICAL — DELEGUES DU PERSONNEL
CHAPITRE II.III — Délégué du personnel
Art. 20.– Elections sociales
Les élections des délégués du personnel sont organisées selon une périodicité et des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement